Fédération Agirc

Statut de droit privé, remplissant une mission d’intérêt général, régie par le code de la Sécurité sociale, l’Agirc fédère 18 caisses de retraite complémentaire au 1^er janvier 2010.

Président :  Bernard Van Craeynest
Vice-président :  Philippe Vivien
Directeur général :  Jean-Jacques Marette

Présidents d'honneur : Pierre Guillen, Paul Marchelli, Emile-Yves Rio, Marc Vilbenoît, Jean-Louis Walter

Conseil d’administration

Attributions

 Le conseil d’administration de la fédération Agirc :

• dispose, pour les opérations dévolues à l’Agirc, de pouvoirs étendus ;
• veille à l’application des statuts et règlements ;
  nomme le directeur général ;
• fixe la valeur du point du régime de retraite Agirc et le salaire de référence ;
• détermine les conditions de péréquation de la dotation de gestion et d’action sociale ;
• examine et adopte le budget de l’Agirc.

Composition

50 membres

• 40 membres titulaires : 20 représentants des organisations d’employeurs et 20 représentants des organisations syndicales de cadres ;
• 10 membres suppléants: 5 représentants des organisations d’employeurs et 5 représentants des organisations syndicales de cadres.

La durée du mandat est de quatre ans.

Les membres du conseil d’administration Agirc

Bureau du conseil d’administration

Attributions

Le bureau :

• prépare et donne son avis sur les points soumis au conseil d’administration ;
• exerce les délégations que lui confie le conseil ;
• veille à l’expédition des affaires courantes ;
• se prononce, par délégation du conseil, sur les demandes d’investissement informatique et immobilier des institutions ;
• par délégation du conseil, délivre aux institutions l’autorisation de contribuer à des réalisations sociales collectives en utilisant leurs fonds social ;
• se prononce sur l’agrément des statuts de groupe de protection sociale ;
• décide de la gestion financière des fonds de l’Agirc, sur avis de la commission financière.

Composition

14 membres : 7 représentants des organisations d’employeurs et
7 représentants des organisations syndicales de cadres.

Les membres du bureau du conseil d’administration Agirc

Conseillers techniques

Attributions

Les conseillers techniques aident les administrateurs de l’Agirc relevant de la même organisation syndicale de cadres qu’eux à préparer les réunions des différentes instances de l’Agirc.

Désignation

Ils sont désignés par les organisations syndicales de cadres signataires de la Convention collective.

Commission de contrôle

Président : Jean-Claude Raby
Vice-président : Jean-Pierre Lagors

Attributions

La commission de contrôle :

• vérifie la régularité des comptes de l’Agirc ;
• fait procéder à toutes les investigations nécessaires ;
• prend connaissance des travaux du commissaire aux comptes de la fédération Agirc ;
• rend compte au conseil d’administration de l’Agirc ;
• présente son rapport devant la commission paritaire élargie du régime.

Composition

20 membres, administrateurs d’institutions Agirc désignés par les organisations signataires de la Convention collective nationale du
14 mars 1947 :

• 10 membres titulaires : 5 représentants des organisations d’employeurs et 5 représentants des organisations syndicales de cadres ;
• 10 membres suppléants: 5 représentants des organisations d’employeurs et 5 représentants des organisations syndicales de cadres.

Commissaire aux comptes

Cabinet Mazars et Guérard
Cabinet Tuillet Associés

Commission administrative

Président : Claudio Sharager
Vice-président : Philippe Gresset

Attributions

La commission administrative :

• assiste le conseil dans l’examen de toute question administrative ou juridique ;
  examine les sujets relatifs à la gestion des institutions et à son suivi ;
• donne son avis au bureau du conseil d’administration sur les opérations de regroupement et les projets de conventions de gestion ;
• étudie les modifications statutaires des institutions Agirc soumises à l’approbation du conseil d’administration ;
• détermine, sur délégation du conseil d’administration, les seuils d’accès au régime après examen des classifications professionnelles des différentes conventions collectives.

Composition

Le nombre de membres par collège n’est pas déterminé statutairement. Les membres sont désignés par le conseil d’administration de l’Agirc sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés.
4 directeurs, désignés par le comité des directeurs Agirc-Arrco, siègent à titre consultatif.

Commission sociale

Président : Philippe Fontaine
Vice-président : Denis Gindre

Attributions

La commission sociale :

• propose au conseil d’administration des recommandations d’orientations prioritaires destinées aux institutions pour la mise en Å“uvre de leur programme d’action sociale ;
• établit un rapport annuel sur l’action sociale ;
• propose la réalisation d’études à caractère sociale visant les participants du régime ;
• examine les projets d’investissement des institutions dans les réalisations sociales collectives.

Composition

Le nombre de membres par collège n’est pas déterminé statutairement. Les membres sont désignés par le conseil d’administration de l’Agirc sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés.
4 directeurs, désignés par le comité des directeurs Agirc-Arrco, siègent à titre consultatif.

Commission technique

Président : Michel Keller
Vice-président : Jean-Louis Cloutrier

Attributions

La commission technique :

• se prononce sur les hypothèses annuelles en vue de la fixation des paramètres ;
• assiste le conseil dans l’examen de toute question à caractère technique ;
• effectue des études à la demande des partenaires sociaux.

Composition

Le nombre de membres par collège n’est pas déterminé statutairement. Les membres sont désignés par le conseil d’administration de l’Agirc sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés.
4 directeurs, désignés par le comité des directeurs Agirc-Arrco, siègent à titre consultatif.

Commission financière

Président : Philippe Vivien
Vice-président : Jean-Louis Cloutrier

Attributions

La commission financière :

• propose au conseil d’administration de l’Agirc l’adoption du règlement financier ;
• effectue le suivi de la gestion financière de la fédération et des institutions,vérifie l’application du règlement financier et transmet son rapport au conseil d’administration de l’Agirc ;
• propose au conseil d’administration les dispositions et orientations visant à améliorer les conditions de cette gestion en fonction notamment de la situation technique prévisible du régime.

Composition

Le nombre de membres par collège n’est pas déterminé statutairement. Les membres sont désignés par le bureau du conseil d’administration de l’Agirc sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés.

Groupe de travail informatique

Président : Philippe Vivien

Attributions

Le groupe de travail informatique :

• propose les évolutions du schéma directeur informatique de l’Agirc, tant en ce qui concerne les applicatifs que le réseau ;
• réfléchit sur les développements technologiques ;
• propose des mesures propres à mutualiser et à faire converger les systèmes d’information des institutions ;
• suit les travaux relatifs à la simplification administrative.

Composition

Le nombre de membres par collège n’est pas déterminé statutairement. Les membres sont désignés par le bureau du conseil d’administration de l’Agirc sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés.
4 directeurs, désignés par le comité des directeurs Agirc-Arrco, siègent à titre consultatif.